Faire appel à un apporteur d'affaires particulier : ce que vous devez savoir

Caroline
25 mars
2 min de lecture

Vous connaissez un particulier capable de vous recommander des vendeurs ou des acquéreurs ? Très bien. Mais attention : rémunérer un apporteur d'affaires, même occasionnel, implique des règles précises.

Qui est considéré comme apporteur d'affaires ?

C’est une personne qui met en relation un client potentiel avec votre agence, sans participer à la négociation ni à la signature du contrat. Il peut s’agir d’un voisin, d’un ancien client, d’un artisan, d’un ami…

Ce n’est ni un salarié, ni un agent commercial inscrit.

Peut-on le rémunérer ?

Oui, vous pouvez rémunérer un apporteur d’affaires particulier, à condition de respecter un cadre clair.

Ce qu’il faut prévoir :

Un contrat écrit précisant :
- l’identité de l’apporteur,
- les conditions de la rémunération,
- les missions (mise en relation uniquement).
Un paiement uniquement si la vente se réalise.

Et côté fiscalité ?

Pour le particulier, la rémunération perçue est considérée comme un revenu imposable, relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Il doit :

déclarer ce revenu dans sa déclaration annuelle,
bénéficier du régime micro-BNC s’il perçoit moins de 72 600 € par an (avec un abattement de 34 %).

Référence officielle :BOFiP – Agents d'affaires et apporteurs particuliers

Ce qu’il ne faut pas faire :

Verser une commission sans contrat clair.
Répéter trop souvent ce type de partenariat avec la même personne : cela peut être requalifié en activité professionnelle, avec des obligations fiscales et sociales supplémentaires.