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Trouble de voisinage, votre responsabilité en tant que professionnel de l'immobilier.


Taire un trouble de voisinage n'est pas une bonne idée. La transaction risque la nullité et le professionnel sa responsabilité.


Lorsque l'agent immobilier a connaissance d'une situation problématique, il doit le mentionner dans une clause particulière du compromis, et ce même lorsque l'information figure dans un procès verbal d'assemblée générale annexé au compromis.

Cela lui permet d'assurer l'efficacité de la transaction et de sécuriser sa position d'intermédiaire redevable d'une obligation d'information et de conseil.



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