Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle proposées par L'As de Caro (As de Caro Coaching), entreprise individuelle — SIREN 918 166 901 — certifiée Qualiopi, dont le siège est situé 16 D Niklausbrunn Pfad, 68000 Colmar.

1. Inscription

Toute inscription à une formation est soumise à la signature d'une convention de formation professionnelle conforme aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail. La convention précise l'objet, la durée, les modalités, le coût et les conditions financières.

2. Tarifs et règlement

Les tarifs sont indiqués hors taxes. L'As de Caro n'est pas assujettie à la TVA selon l'article 261-4-4°a du CGI (formation professionnelle continue). Le règlement intervient à l'issue de la formation, sauf cas particulier.

3. Prise en charge par un financeur

En cas de prise en charge par un OPCO, l'AGEFICE ou le FIFPL, l'accord de prise en charge doit parvenir à L'As de Caro avant le démarrage de la formation. À défaut, le client reste redevable de l'intégralité du coût.

4. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation à moins de 10 jours ouvrés, des frais de dédit pourront être facturés conformément à l'article L. 6354-1 du Code du travail.

5. Accessibilité & handicap

L'As de Caro s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est désigné et peut être contacté à contact@asdecaro-coaching.fr pour étudier les adaptations nécessaires.

6. Indicateurs Qualiopi

Conformément à nos obligations Qualiopi, nos indicateurs annuels sont disponibles sur demande :

• Taux de satisfaction à chaud : 9.7 / 10
• Taux de satisfaction à froid : 8.8 / 10
• Taux de réussite (validation Loi ALUR) : 98 %
• Taux d'abandon : < 2 %

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec L'As de Caro, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

www.mediateur-consommation-smp.fr

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Colmar.

Contact : contact@asdecaro-coaching.fr — Tél. : +33 6 70 94 75 56