Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site asdecaro-coaching.fr est édité par :

• Raison sociale : L'As de Caro
• Nom commercial : As de Caro Coaching
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIREN : 918 166 901
• N° de déclaration d'activité : 44680362168 (auprès du préfet de la région Grand Est)
• Certification : Qualiopi - actions de formation
• Adresse : 16D Nicklausbrunn Pfad — 68000 Colmar
• Téléphone : +33 6 70 94 75 56
• E-mail : contact@asdecaro-coaching.fr
• Directrice de publication : Caroline Ludwig

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique conforme RGPD. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être obtenues sur demande à contact@asdecaro-coaching.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de L'As de Caro ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Données personnelles - RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant.

Pour exercer ces droits : contact@asdecaro-coaching.fr

Finalités des traitements

• Gestion des demandes via le formulaire de contact
• Inscription aux formations et suivi pédagogique
• Gestion des dossiers de financement (OPCO, AGEFICE, FIFPL)
• Newsletter (avec consentement explicite)

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités, conformément aux obligations légales (10 ans pour les pièces comptables et conventions de formation).

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

6. Conditions générales de vente

6.1. Inscription

Toute inscription à une formation est soumise à la signature d'une convention de formation professionnelle conforme aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail. La convention précise l'objet, la durée, les modalités, le coût et les conditions financières.

6.2. Tarifs et règlement

Les tarifs sont indiqués hors taxes. L'As de Caro n'est pas assujettie à la TVA selon l'article 261-4-4°a du CGI (formation professionnelle continue). Le règlement intervient à l'issue de la formation, sauf cas particulier.

6.3. Prise en charge par un financeur

En cas de prise en charge par un OPCO, l'AGEFICE ou le FIFPL, l'accord de prise en charge doit parvenir à L'As de Caro avant le démarrage de la formation. À défaut, le client reste redevable de l'intégralité du coût.

6.4. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation à moins de 10 jours ouvrés, des frais de dédit pourront être facturés conformément à l'article L. 6354-1 du Code du travail.

7. Accessibilité & handicap

L'As de Caro s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est désigné et peut être contacté à contact@asdecaro-coaching.fr pour étudier les adaptations nécessaires.

8. Indicateurs Qualiopi

Conformément à nos obligations Qualiopi, nos indicateurs annuels sont disponibles sur demande :

• Taux de satisfaction à chaud : 9.7 / 10
• Taux de satisfaction à froid : 8.8 / 10
• Taux de réussite (validation Loi ALUR) : 98 %
• Taux d'abandon : < 2 %

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec L'As de Caro, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Colmar.