Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site asdecaro-coaching.fr est édité par :

Raison sociale : L'As de Caro
Nom commercial : As de Caro Coaching
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 918 166 901
N° de déclaration d'activité : 44680362168 (auprès du préfet de la région Grand Est)
Certification : Qualiopi - actions de formation
Adresse : 16 D Niklausbrunn Pfad — 68000 Colmar
Téléphone : +33 6 70 94 75 56
E-mail : contact@asdecaro-coaching.fr
Directrice de publication : Caroline Ludwig

2. Hébergement

Hébergement frontend (site web)

Le site est hébergé par :

Société : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701 — San Francisco, CA 94104 — États-Unis
Site : vercel.com
Contact DPO : privacy@vercel.com

Vercel est conforme au cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF), garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées vers les États-Unis, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Hébergement backend (serveur API)

Le serveur d'application est hébergé par :

Société : Railway Corp.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701 — San Francisco, CA 94104 — États-Unis
Site : railway.com

Railway est conforme au RGPD. Les données traitées par le serveur API sont stockées sur des infrastructures situées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de L'As de Caro ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Données personnelles - RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant.

Pour exercer ces droits : contact@asdecaro-coaching.fr

Bases légales des traitements

Finalité	Base légale
Formulaire de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Inscription aux formations	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Dossiers de financement OPCO/AGEFICE	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Newsletter	Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD)

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités, conformément aux obligations légales (10 ans pour les pièces comptables et conventions de formation).

Mesure d'audience

Ce site utilise deux outils de mesure d'audience respectueux de la vie privée :

Statistiques internes : un identifiant de session anonyme (non lié à votre identité) est généré à chaque visite afin de comptabiliser le nombre de pages consultées. Aucune donnée personnelle n'est collectée. Ces données sont stockées sur le serveur hébergé par Railway et conservées 12 mois.
Vercel Analytics : outil d'analyse d'audience sans cookie, conforme au RGPD. Vercel collecte des données agrégées et anonymisées (pages visitées, pays, type d'appareil). Aucun identifiant personnel n'est transmis. En savoir plus : vercel.com/docs/analytics/privacy-policy.

Ces traitements reposent sur la base légale de l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et ne nécessitent pas de consentement préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les exemptions de consentement pour la mesure d'audience.

Délai de réponse

Toute demande d'exercice de vos droits sera traitée dans un délai d'1 mois à compter de la réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

5. Cookies

5.1 Cookies strictement nécessaires

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage analytique n'est déposé.

Nom du cookie	Finalité	Durée	Type
`session`	Maintien de la session utilisateur	Session (supprimé à la fermeture du navigateur)	Technique
`csrf_token`	Sécurité des formulaires (protection CSRF)	Session	Technique

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.

5.2 Cookies tiers

Aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, YouTube, etc.) n'est déposé sur ce site sans votre consentement explicite préalable.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette action peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Conditions générales de vente

6.1. Inscription

Toute inscription à une formation est soumise à la signature d'une convention de formation professionnelle conforme aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail. La convention précise l'objet, la durée, les modalités, le coût et les conditions financières.

6.2. Tarifs et règlement

Les tarifs sont indiqués hors taxes. L'As de Caro n'est pas assujettie à la TVA selon l'article 261-4-4°a du CGI (formation professionnelle continue). Le règlement intervient à l'issue de la formation, sauf cas particulier.

6.3. Prise en charge par un financeur

En cas de prise en charge par un OPCO, l'AGEFICE ou le FIFPL, l'accord de prise en charge doit parvenir à L'As de Caro avant le démarrage de la formation. À défaut, le client reste redevable de l'intégralité du coût.

6.4. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation à moins de 10 jours ouvrés, des frais de dédit pourront être facturés conformément à l'article L. 6354-1 du Code du travail.

7. Accessibilité & handicap

L'As de Caro s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est désigné et peut être contacté à contact@asdecaro-coaching.fr pour étudier les adaptations nécessaires.

8. Indicateurs Qualiopi

Conformément à nos obligations Qualiopi, nos indicateurs annuels sont disponibles sur demande :

Taux de satisfaction à chaud : 9.7 / 10
Taux de satisfaction à froid : 8.8 / 10
Taux de réussite (validation Loi ALUR) : 98 %
Taux d'abandon : < 2 %

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec L'As de Caro, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

www.mediateur-consommation-smp.fr

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Colmar.