Immobilier : ces oublis qui coûtent très cher… TRACFIN ne plaisante plus

TRACFIN frappe fort en immobilier

Une agence vient d’écoper :

• d’une interdiction d’exercer 6 mois (avec sursis)

  
  

• 9 000 € d’amende

  
  

• sanction publiée publiquement (réputation impactée)

  
  

Pourquoi ? Parce qu’elle a commis 7 erreurs que je retrouve encore trop souvent sur le terrain

Les 7 fautes qui ont entraîné la sanction

❌ Aucune cartographie des risques BC/FT

❌ Dossiers vendeurs/acheteurs sans pièces d’identité

❌ Origine des fonds : aucune preuve écrite

❌ Aucune procédure interne documentée

❌ Pas de vérification gel des avoirs

❌ Pas de formation du personnel

❌ Documents supprimés → pas de conservation 5 ans

➡️ Résultat : la commission considère que les bases même de la LCB-FT n’étaient pas respectées.

Ce que TRACFIN attend de vous (obligatoire)

• Vérifier l’identité vendeur & acquéreur

• Justifier l’origine des fonds (même si prêt bancaire)

• Conserver les preuves 5 ans

• Former toute personne intervenant dans la vente

• Mettre en place une vigilance continue

• Documenter procédures & contrôles

Rappel important :

👉 Vous êtes responsable — pas le notaire.

Le notaire ne peut jamais suppléer vos obligations.

Votre risque aujourd’hui

Si un contrôle DGCCRF tombe demain :

• suspension de votre activité

• sanctions financières

• exposition médiatique (= perte de confiance vendeurs)

👉 La conformité n’est pas une option : c’est une protection de votre business.

🎁 CHECKLIST OFFERTE

Pour vous éviter toute mauvaise surprise :

📌 “Checklist TRACFIN — Loi ALUR 2025”

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→ Avec preuves attendues + niveaux de risque

📩 Pour l’obtenir, répondez simplement :

« Je veux la checklist TRACFIN »

▶️ Et si vous préférez être accompagné :

Je peux auditer vos dossiers, mettre en place vos procédures et former votre équipe — avec prise en charge OPCO possible.

A votre succès

Caroline Ludwig

As de Caro Coaching - Organisme certifié Qualiopi Spécialiste formations Loi ALUR & responsabilité professionnelle

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