Bonjour à tous,
Aujourd'hui, j'aimerais partager avec vous quelques réflexions sur l'amiante et la responsabilité de l'agent immobilier. 🏡🔑
L'agent immobilier et l'amiante : En sa qualité de professionnel de l'immobilier, l'agent immobilier ne peut ignorer que le bien dont il réalise la vente est une maison du type « Mondial Pratic », procédé de construction à base de plaques en fibrociment contenant de l'amiante, et doit en informer l'acquéreur à peine de devoir l'indemniser, avec le diagnostiqueur, du coût intégral des travaux nécessaires pour supprimer cet élément omis. 📝
2.La responsabilité de l'agent immobilier : Il incombait à l'agent immobilier de mentionner la date et le type de construction de la maison dans la promesse de vente, s'agissant de caractéristiques essentielles du bien vendu. La cour a pu déduire de l'ensemble de ces énonciations que l'agent immobilier avait commis une faute engageant sa responsabilité.
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Cette information est basée sur une décision récente de la Cour de cassation (3e chambre civile, 16 Mars 2023 n°21-25.082).
Ces informations sont essentielles pour comprendre les responsabilités et les limites de l'agent immobilier. Restez à l'écoute pour plus d'informations utiles et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. 🎓
À votre succès,
Caroline
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