Il y a une phrase que j’entends dans presque toutes mes formations, dite avec beaucoup de sincérité : « De toute façon, moi, je n’ai rien à me reprocher. »

C’est probablement vrai. Et c’est également sans effet. Un contrôle LCB-FT ne mesure pas votre honnêteté : il mesure votre dispositif. L’agent qui se présente dans votre agence ne cherche pas un complice de blanchiment, il cherche des documents. Une classification des risques écrite. Des dossiers clients complets. Des preuves de formation. S’ils n’existent pas, votre bonne foi ne remplit aucune case du rapport.

On ne sanctionne pas votre intention. On sanctionne l’absence de trace.

Ce que vous risquez vraiment (et le chiffre qu’il faut arrêter de citer)

Un montant circule beaucoup dans la profession : 750 000 €. Il est exact, mais il ne désigne pas ce qu’on lui fait dire. Il faut distinguer deux régimes qui n’ont ni le même juge, ni le même déclencheur.

Retenez donc l’ordre de grandeur exact : le plafond qui vous concerne après un contrôle n’est pas 750 000 €, il est de 5 millions d’euros. Mais — et c’est là que le discours anxiogène se retourne contre lui-même — ce plafond n’est jamais atteint pour une agence. Les décisions réellement rendues contre des professionnels de l’immobilier se comptent en milliers d’euros, parfois quelques dizaines de milliers.

Ce qui coûte cher, ce n’est pas l’amende. C’est l’interdiction d’exercer, même brève, même avec sursis. Et c’est la publication nominative de la décision, consultable par vos clients, vos confrères et votre réseau. Une amende se paie. Une décision publiée reste.

Ce que la DGCCRF constate réellement dans les agences

Inutile de spéculer : la DGCCRF publie ses bilans. L’enquête menée dans le secteur immobilier — reconduite chaque année depuis 2020 — a porté sur 296 professionnels contrôlés et fait apparaître un taux d’anomalies supérieur à 60 %, équivalent à celui de l’année précédente. La phrase la plus instructive du bilan est ailleurs : aucun des professionnels contrôlés ne respectait la totalité des exigences.

Et l’administration prend soin de préciser que ces lacunes relèvent de la méconnaissance des obligations, non d’une volonté de s’y soustraire. Autrement dit : la bonne foi est la règle, et elle ne protège personne.

Les manquements les plus fréquemment relevés :

• absence de dispositif d’évaluation et de gestion des risques ;
• procédures internes trop générales, incomplètes ou mal appliquées — et absence de protocole interne écrit dans la quasi-totalité des agences en anomalie ;
• défaut d’identification du client ou du bénéficiaire effectif, avec une méconnaissance large du registre des bénéficiaires effectifs ;
• absence d’information formalisée sur la provenance des fonds, notamment en cas de paiement partiel au comptant ;
• méconnaissance quasi générale du dispositif de gel des avoirs ;
• défaut de formation des professionnels contrôlés à la LCB-FT.

Ce dernier point figurait déjà dans les constats de la DGCCRF avant qu’un texte ne vienne le durcir. C’est chose faite.

Depuis le 26 avril 2026, la formation se prouve

Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 a créé l’article D.561-38-1-1 du Code monétaire et financier. Il est entré en vigueur le 26 avril 2026, sans période transitoire. Ce qu’il impose tient en quatre points :

• former les personnes qui participent à la mise en œuvre des obligations LCB-FT — dès l’embauche, puis régulièrement ;
• une formation portant sur les obligations, sur les sanctions encourues, et permettant d’identifier les opérations susceptibles d’être liées au blanchiment ;
• un contenu et une fréquence adaptés à votre classification des risques et aux fonctions de chacun — ce qui exclut la formation générique identique pour tout le monde ;
• la conservation de tous les documents relatifs à ces formations pendant la durée des fonctions, puis cinq ans après leur cessation, et leur mise à disposition des autorités de contrôle.

Ce dernier alinéa est le véritable changement. Jusque-là, on vous demandait d’être formé. Désormais, on vous demande de pouvoir le démontrer, collaborateur par collaborateur, cinq ans après son départ. Une attestation égarée devient un manquement.

Le contrôle arrive sans prévenir

En mars 2025, les enquêteurs du service national d’enquêtes de la DGCCRF et des directions départementales se sont présentés sans annonce pendant trois jours dans treize agences de Saint-Tropez et ses environs, pour vérifier les obligations de vigilance LCB-FT et le respect du dispositif de gel des avoirs. Le communiqué publié le 15 mai 2025 fait état de manquements graves et d’une méconnaissance préoccupante des obligations légales.

Une opération comparable avait visé seize agences des Alpes-Maritimes : plus de la moitié n’avait mis en place aucune mesure de vérification relative au gel des avoirs, alors même que leur activité y était particulièrement exposée. La DGCCRF a alors adressé elle-même cinq informations de soupçon à TRACFIN, en lieu et place des professionnels.

Ces opérations ciblent des zones à forte valeur. Mais l’enquête annuelle, elle, se déploie sur l’ensemble du territoire, et une agence de province n’a pas de dispositif différent à présenter.

Dix questions pour savoir où vous en êtes

Le test ci-dessous ne reprend pas une liste théorique : chaque point correspond à un manquement effectivement relevé par la DGCCRF lors de ses contrôles. Répondez par oui ou non, honnêtement — personne ne vous lit — puis ouvrez la réponse.

Questions fréquentes